REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DES ASSOCIATIONS CENTRE D'ANIMATION DU VAL SOLEIL LE HAVRE LES HELLANDES

12 RUE HORACE VERNET

76620 LE HAVRE

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ARTICLE 1 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres de l’association qui postulent au conseil d’administration doivent :

- être admis par le bureau du conseil et doivent présenter leur candidature au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale. Pour être admis ils doivent faire acte de candidature manuscrite avec leurs motivations. Le conseil décide alors de la validité de leur demande et propose à l’assemblée générale leur candidature.

- être à jour de leur cotisation.

Les membres représentant l'Association propriétaire des locaux et terrains sont membres de droit du conseil d’administration. Leur désignation est de la responsabilité de l’association Jacques Isabelle, pour Le Havre, et de l'Association du Centre d'Animation du Val Soleil Le Havre pour Les Hellandes.

La qualité de membre du conseil d’administration se perd: par démission par une simple lettre ou une lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'Administration, par radiation prononcée par le bureau, par décès, enfin par le refus de payer la cotisation après un délai de trois mois fixé par avis recommandé.

ARTICLE 2 : ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé de :

pour Le Havre

- Neuf à quatorze membres actifs. Tous membre sortant est rééligible. En cas de décès, de deux membres au moins, le conseil pourvoit à leur remplacement, sauf ratification par la prochaine assemblée générale.

- Trois membres de droit représentants l'Association propriétaire des terrains et locaux (représentants de l'Association JACQUES ISABELLE),

- Un représentant des travailleurs sociaux du CENTRE SOCIAL élu par l'assemblée générale, dans les mêmes conditions que les membres actifs.

- la Caisse d'Allocations Familiales du Havre, dans la limite de trois membres désignés par son conseil d'administration, siègent à titre consultatif.

- la Ville du Havre, dans la limite de trois membres désignés par son conseil municipal siègent à titre consultatif.

Le Président, le Trésorier, le Secrétaire sont élus, pour trois ans, parmi les membres majeurs de l'Association. Dans le cadre du renouvellement d’une partie du bureau au cours de l’assemblée générale, les membres sont soit réélus, soit remplacés dans le cadre du poste qu’ils occupaient au bureau.

Les Administrateurs de l'Association ne peuvent être rétribués, mais peuvent demander des remboursements de frais sur justificatifs pour l'exercice de leurs fonctions.

pour Les Hellandes

- Huit membres actifs gestionnaires de l'Association propriétaire des locaux et terrains, l’Association du centre d’Animation du Val Soleil Le Havre. Représentée par les membres du bureau de ladite association.

- de sept membres actifs gestionnaires élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour trois ans.

- la Caisse d'Allocations Familiales du Havre, dans la limite de trois membres désignés par son conseil d'administration, siègent à titre consultatif.

- Un représentant des travailleurs salariés de l’association est élu par les salariés dans des conditions définies par le règlement intérieur de l’association.

Les représentants de l'Association propriétaire doivent être majoritaires.

Le Président, est de droit le président de Val Soleil Le Havre, le Trésorier, le Secrétaire sont élus, pour trois ans, parmi les membres majeurs de l'Association. Dans le cadre du renouvellement d’une partie du bureau au cours de l’assemblée générale, les membres sont soit réélus, soit remplacés dans le cadre du poste qu’ils occupaient au bureau.

Tous les membres du conseil doivent être français, ou ressortissants de la Communauté Européenne.

ARTICLE 3 : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL

Dans le cadre du renouvellement du conseil les membres nouvellement élus lors de l’assemblée générale peuvent postuler à un poste au bureau, s'il y a des vacances ou des postes libres. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret , si celui ci est demandé, son bureau composé: d'un Président, d'un ou plusieurs Vice Présidents, d'un Secrétaire, s'il y a lieu d'un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, s'il y a lieu, d'un Trésorier Adjoint.

Le Directeur du Centre inéligible peut participer aux travaux du Conseil et du bureau avec voix consultative.

Le bureau fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration et veille au bon fonctionnement de l'Association.

Le conseil peut coopter un ou plusieurs membres agréés par le conseil et faire ratifier leur élection lors de l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 4 : POUVOIR DU CONSEIL DU PRESIDENT ET DU TRESORIER

Le président dispose de tous les pouvoirs reconnus par la Loi, en tant que mandataire de l'association (conformément à la réglementation il est le seul responsable des comptes) il est également responsable du bon fonctionnement de l’association dont il est le président. Il peut déléguer ses pouvoirs ou une partie de ces pouvoirs aux membres du conseil d’administration ou au directeur de l’association.

Le Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, convoque le conseil d'administration. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Notamment, il nomme et révoque le Directeur du Centre les animateurs et animatrices, fixe leur traitement, autorise la prise à bail des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, fait exécuter toutes les réparations aux immeubles et leur agencement, autorise toutes acquisitions ou ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers, statue sur l'admission ou l'exclusion de groupes, enfants, adultes. Fixe le règlement intérieur du Centre. (comme prévu par les statuts)

La périodicité des réunions du Conseil d'Administration est d'au moins une réunion par trimestre.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le Vice Président.

Le Trésorier encaisse les créances et décaisse les sommes dues par l'Association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et décaisse les sommes dues par l'Association sur mandat du Président. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale. Avec l'accord du Président, il fait ouvrir les comptes courants bancaires et postaux.

ARTICLE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil rend compte de sa gestion durant l'exercice, fait approuver les comptes, et met en discussion les questions inscrites à l'ordre du jour. Toute proposition d'un membre doit être soumise au conseil au moins dix jours à l'avance.

Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être examinées. Les décisions sont prises a la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil. Les délibérations sont consignées dans un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire.

LE HAVRE le, 29-07-1990

modifiés par AG 18/06/1993

modifiés par AG 8 juin 2007

mise a jour des statuts AG du 26 mars 2010